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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l'Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l'Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/06/2020
  1. – Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Audition de M. Gaël Giraud, économiste.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – M. Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes, auteur de la thèse Le contrôle dans les délégations de service public d'eau
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Auditions en appui aux Etats généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur) :
  2. – à 14 heures 30 :
  3. • Confédération nationale de l'élevage : M. Bruno Dufayet, président et M. Thierry Rapin, directeur ;
  5. – à 15 heures 30 :
  6. • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jacques Creyssel, délégué général ;
  7. – à 16 heures 30 :
  8. • Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC) : M. Richard Panquiault, directeur général et M. Daniel Diot, directeur juridique ;
  9. – à 17 heures 30 :
  10. • Groupe E. Leclerc : M. Michel-Édouard Leclerc, président des magasins E. Leclerc, M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général de l'ACDLec.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2018
  1. – Audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes (à huis clos).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/12/2017
  1. – Désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 383)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon et membre de l'Association des maires de France (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, sport, M. Sébastien Ferriby, conseiller culture et éducation, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, de Mme Clara De Bort, directrice générale de l'ARS Guyane, et de M. Jérôme Viguier, directeur général de l'ARS Martinique
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. À 16 heures 30
  6. – Audition de M. Claude Evin, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France