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Amendement n°446 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°445 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 37 - Rejeté
Amendement n°4705 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°284 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 89 - Rejeté
Amendement n°152 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Gremetz - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Paternotte, M. Wojciechowski, M. Mach, M. Depierre, M. Le Mèner, Mme Hostalier, M. Moyne-Bressand, M. Vanneste, M. Myard et M. Gatignol - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°344 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 08/04/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°91 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. D'Ettore - Article 52 - Non soutenu
Amendement n°84 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 11/07/2009
Amendement de M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Diefenbacher, M. Remiller, Mme Delong, M. Christian Ménard, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Schneider, M. Wojciechowski, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Vitel, M. Poisson, M. Tardy, Mme Marguerite Lamour, Mme Franco, M. Proriol, Mme Branget et M. Cosyns - Article 16 - Adopté
Amendement n°308 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 13 ter - Retiré