Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°147 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°14 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier - Article 20 - Tombe
Amendement n°899 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Reynès - Article 24 - Tombe
Amendement n°654 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Blessig et M. Bur - Article 12 - Adopté
Amendement n°440 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 9 - Rejeté
Amendement n°19 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Adopté
Amendement n°527 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°399 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
Amendement n°358 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°246 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 18 - Tombe