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- Date de dépôt : 06/12/2023
- politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
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- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 3334 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 912 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 23/08/2022
- impôt sur le revenu - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- Question écrite n° 1305 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/09/2022
- chambres consulaires - Blocage du dialogue social en CMA - Blocage du dialogue social en CMA
- Question écrite n° 5085 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce - Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce
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