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- Question écrite n° 17602 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/05/2024
- femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
- Question au Gouvernement n° 1627 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 06/03/2024
- égalité des sexes et parité - Égalité entre les femmes et les hommes - Égalité entre les femmes et les hommes
- Question orale sans débat n° 80 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 03/01/2023
- établissements de santé - Conséquences du manque de médecins obstétriciens en millieu rural - Conséquences du manque de médecins obstétriciens en millieu rural
- Question écrite n° 13170 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 4809 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/01/2023
- travail - Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs - Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
- Question écrite n° 14957 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2024
- professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 6755 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 706 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Accès aux données de connexion - Accès aux données de connexion
- Question écrite n° 15608 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la mer - Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la mer
- Question écrite n° 13910 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi - « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi
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