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Question écrite n° 7873 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 09/05/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non publication du décret prévoyant la liquidation de pension des enseignants - Non publication du décret prévoyant la liquidation de pension des enseignants
Question écrite n° 18376 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Sur la situation dramatique des pharmacies - Sur la situation dramatique des pharmacies
Question écrite n° 8471 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 30/05/2023
personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 15622 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 27/02/2024
défense - Étude sur la recréation d'une filière de munitions de petits calibres - Étude sur la recréation d'une filière de munitions de petits calibres
Question écrite n° 14104 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/12/2023
outre-mer - Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères - Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères
Question écrite n° 4667 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 17/01/2023
copropriété - Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés - Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
Question au Gouvernement n° 1741 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 03/04/2024
ordre public - Islamisme dans les établissements scolaires - Islamisme dans les établissements scolaires
Question écrite n° 6502 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 21/03/2023
établissements de santé - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité
Question écrite n° 2013 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
consommation - Nutri-score et classification de type NOVA - Nutri-score et classification de type NOVA
Question écrite n° 14771 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 30/01/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires - Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires