Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17924 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 21/05/2024; institutions sociales et médico sociales - Réseau des centres sociaux et socioculturels - Réseau des centres sociaux et socioculturels
Question écrite n° 17303 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; eau et assainissement - Redevance d'assainissement collectif - Redevance d'assainissement collectif
Question au Gouvernement n° 639 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 08/03/2023; établissements de santé - CRISE DE L'HÔPITAL PUBLIC - CRISE DE L'HÔPITAL PUBLIC
Question écrite n° 9712 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 04/07/2023; presse et livres - La concentration des médias par une poignée de milliardaires doit cesser ! - La concentration des médias par une poignée de milliardaires doit cesser !
Question écrite n° 5977 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/02/2023; logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - MaPrimeRénov'
Question écrite n° 1773 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 04/10/2022; énergie et carburants - Norme VH2 - Norme VH2
Question écrite n° 3105 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/11/2022; énergie et carburants - Photovoltaïque - Photovoltaïque
Question écrite n° 8026 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/05/2023; lieux de privation de liberté - Forfaits téléphoniques en milieu carcéral - Forfaits téléphoniques en milieu carcéral
Question écrite n° 13913 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 19/12/2023; personnes handicapées - Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël - Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël
Question écrite n° 5960 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 28/02/2023; impôt sur le revenu - Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997 - Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997