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- Question écrite n° 7880 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 09/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
- Question écrite n° 3836 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : généralités - Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005 - Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005
- Question orale sans débat n° 51 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 29/11/2022
- ruralité - Abandon de la ruralité - Abandon de la ruralité
- Question écrite n° 940 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/08/2022
- sécurité routière - Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées - Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées
- Question écrite n° 5536 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 18661 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Question écrite n° 14977 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patients - Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patients
- Question écrite n° 12542 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 31/10/2023
- examens, concours et diplômes - Passage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes - Passage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes
- Question écrite n° 2991 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 08/11/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée
- Question écrite n° 6128 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'. - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'.
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