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- Question orale sans débat n° 181 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
- Question écrite n° 14854 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV - Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV
- Question écrite n° 16690 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Question écrite n° 12777 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/11/2023
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Question écrite n° 2762 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- immigration - Immigration : Laisser-passer consulaires contre titres de séjour ? - Immigration : Laisser-passer consulaires contre titres de séjour ?
- Question au Gouvernement n° 139 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 12/10/2022
- énergie et carburants - GRÈVES DANS LES DÉPÔTS DE CARBURANT - GRÈVES DANS LES DÉPÔTS DE CARBURANT
- Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
- moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
- Question écrite n° 4628 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 10/01/2023
- services publics - Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics - Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics
- Question écrite n° 9332 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Rachat du surplus d'électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol - Rachat du surplus d'électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol
- Question écrite n° 6770 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/03/2023
- marchés publics - Avenir de la filière française des masques - Avenir de la filière française des masques
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