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- Question écrite n° 3151 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace
- Question écrite n° 4157 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Protection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises - Protection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises
- Question écrite n° 13275 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Exonérations sociales aux zones de revitalisation rurale - Exonérations sociales aux zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 5024 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 31/01/2023
- biodiversité - Disparition du hérisson du territoire national - Disparition du hérisson du territoire national
- Question au Gouvernement n° 1747 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Union européenne - Élargissement de l’espace Schengen - Élargissement de l’espace Schengen
- Question écrite n° 9491 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/07/2023
- administration - Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019
- Question écrite n° 14878 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
- Question écrite n° 15807 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Report de la date d'identification des zones d'accélération des ENR - Report de la date d'identification des zones d'accélération des ENR
- Question écrite n° 5895 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports ferroviaires - Redéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon - Redéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon
- Question au Gouvernement n° 119 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
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