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- Question écrite n° 11458 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 2328 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 10479 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- santé - Prise en charge des soins psychiatriques - Prise en charge des soins psychiatriques
- Question écrite n° 16608 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
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