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Question écrite n° 7185 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à retraite d'enseignants et de personnels de direction - Droits à retraite d'enseignants et de personnels de direction
Question écrite n° 7975 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/05/2023
entreprises - Soutien aux artisans et aux très petites entreprises - Soutien aux artisans et aux très petites entreprises
Question écrite n° 4513 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/01/2023
fonction publique hospitalière - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
Question écrite n° 13981 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 19/12/2023
transports routiers - Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 14070 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/12/2023
étrangers - Timbres fiscaux - Timbres fiscaux
Question écrite n° 4174 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 20/12/2022
défense - Protection cyber des PME de la BITD française - Protection cyber des PME de la BITD française
Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/06/2024
bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne
Question écrite n° 1717 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 04/10/2022
communes - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina
Question écrite n° 12430 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/10/2023
retraites : régime général - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Question au Gouvernement n° 1141 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 27/09/2023
recherche et innovation - RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES - RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES