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- Question écrite n° 3728 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs » - Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs »
- Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
- Question écrite n° 7009 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 9244 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 1465 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- aménagement du territoire - Protection contre les inondations - Protection contre les inondations
- Question écrite n° 3322 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonction publique territoriale - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général
- Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 12223 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 17/10/2023
- frontaliers - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins
- Question écrite n° 16246 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 19/03/2024
- commerce et artisanat - Pratique des soins esthétiques - Pratique des soins esthétiques
- Question écrite n° 3749 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 06/12/2022
- entreprises - Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises - Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises
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