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Question écrite n° 8547 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/06/2023
assurance complémentaire - Couverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeurs - Couverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeurs
Question écrite n° 18319 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
fonction publique de l'État - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Question orale sans débat n° 346 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 16/05/2023
agriculture - Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles - Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles
Question écrite n° 13100 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/11/2023
maladies - Augmentation des cas de méningite à méningocoque - Augmentation des cas de méningite à méningocoque
Question écrite n° 9812 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
consommation - Réglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain - Réglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain
Question écrite n° 2372 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 18/10/2022
professions et activités sociales - Recrutement dans le milieu périscolaire - Recrutement dans le milieu périscolaire
Question écrite n° 16550 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2024
maladies - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches
Question écrite n° 8055 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 16/05/2023
patrimoine culturel - Retour du trésor de Lava en Corse - Retour du trésor de Lava en Corse
Question écrite n° 6230 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/03/2023
commerce et artisanat - Situation économique des buralistes - Situation économique des buralistes
Question écrite n° 7246 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »