212245 résultats trouvés
- Dossier législatif - Taxation des titres de séjour
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees
- Dossier législatif - Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
- Dossier législatif - Economie :suppression de l’impôt sur la fortune immobilière
- Dossier législatif - Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
- Dossier législatif - Simplification du recouvrement de créances entre professionnels
- Dossier législatif - Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
- Texte adopté n° 305 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
- Texte adopté n° 246 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
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