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- N° 3706 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Date de dépôt : 28/07/2011
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- N° 3704 - Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique)
- N° 3705 - Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : statut de la magistrature)
- N° 3704 - Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique)
- N° 3705 - Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature - Etude d'impact
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- Question écrite n° 115389 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 115386 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 115388 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 115387 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 115390 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
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