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N° 3701 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611): Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
N° 3682 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé)
N° 3696 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Limiter les marges dans la grande distribution, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur)
N° 3689 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle)
N° 3685 - Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail)
N° 3692 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres)
N° 3686 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail)
N° 3694 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises)
N° 3701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
N° 3672 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade)