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- Dossier législatif - Europol
- Texte adopté n° 435 - Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Dossier législatif - Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence
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