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Texte adopté n° 275 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : régime des sections de commune
Dossier législatif - Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Dossier législatif - Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Dossier législatif - Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire
Dossier législatif - Acquisition de la nationalité française
Texte adopté n° 199 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions)
Texte adopté n° 334 - Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au Débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gratitude et reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944)
Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Texte adopté n° 40 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement))