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Question écrite n° 74699 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 24/02/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur de l'édition. perspectives
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015
Date de séance : 20/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015
Date de séance : 20/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2604 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
N° 2605 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015
Date de séance : 20/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Bernard COHEN-HADAD, président de la commission Financement de la CGPME, Jean-Guilhem DARRÉ, délégué général du syndicat des indépendants, Emmanuel LANDAIS, directeur général de l'ADIE, André MARCON, président de CCI France, Alexandre MONTAY, délégué général de l'ASMEP-ETI et Thibault LANXADE, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef.
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Mohamed Mechmache, coprésident de la coordination « Pas sans nous » et porte-parole du collectif ACLEFEU.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise.