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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, réunissant Mme Lysiane Gervais, membre du bureau national du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (UNSA-SNPDEN), Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré-FSU (SNES-FSU) et M. Norbert Trichard, secrétaire général du Syndicat national des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)
Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015
Date de séance : 18/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2591 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n°2419)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : Convention postale universelle)
N° 2586 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Voir le dossier (DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
N° 2589 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
N° 2599 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°1799)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)