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Compte rendu de la commission élargie n° 2
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative
Compte rendu de la commission élargie n° 13
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville
Compte rendu de la commission élargie n° 8
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
Compte rendu de la commission élargie n° 6
Compte rendu de la commission élargie n° 18
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture
Compte rendu de la commission élargie n° 7
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice
Compte rendu de la commission élargie n° 14
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État
Compte rendu de la commission élargie n° 4
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville
Compte rendu de la commission élargie n° 22
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales
Compte rendu de la commission élargie n° 2
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Pouvoirs publics