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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 décembre 2012
Date de séance : 20/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 548) (lecture définitive)
  2. 2. Programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 573) (lecture définitive)
  3. 3. Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 487) (deuxième lecture)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2013
Date de séance : 23/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 juin 2016
Date de séance : 14/06/2016
  1. 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
  4. 4. Discrimination et précarité sociale
  5. 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2014
Date de séance : 11/06/2014
  1. 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
  2. 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014
Date de séance : 22/07/2014
  1. 1. Simplification de la vie des entreprises
  2. 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2013
Date de séance : 10/04/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
  4. 4. Mission temporaire d'un député
  5. 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
  6. 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 octobre 2016
Date de séance : 11/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 novembre 2016
Date de séance : 29/11/2016
  1. 1. Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 juin 2015
Date de séance : 09/06/2015
  1. 1. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).