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Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 20/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de Mme Carole Chrisment, présidente du collectif des crèches associatives du Grand Est.
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 20/06/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
Question au Gouvernement n° 1916 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 20/06/2024
énergie et carburants - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de la Fédération nationale « Familles rurales » : Mme Rita Ciccarella Vanderbeke, membre du bureau, référente petite enfance, présidente de la fédération des Bouches du Rhône, M. Vincent Clivio, directeur du développement et de la vie associative et M. Mickaël Philippe, conseiller technique « Solidarité & Cohésion sociale ».
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de France urbaine : Mme Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles en charge de la petite enfance, membre de la commission Éducation, jeunesse et petite enfance de France urbaine (sous réserve de confirmation), et M. Etienne Chauffour, directeur en charge de l'éducation et de la petite enfance, maire honoraire de Juvisy-sur-Orge.
Question au Gouvernement n° 1928 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/06/2024
ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 28/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de membres du collectif « Cause Majeur ! » – Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l'association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » de l'association SOS Villages d'enfants
Question au Gouvernement n° 1918 de Mme Dominique Faure
Date de dépôt : 20/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1922 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 20/06/2024
finances publiques - Déficit public - Déficit public