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Question écrite n° 1004 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois - Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois
Question écrite n° 10967 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/08/2023
consommation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation
Question écrite n° 4392 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 27/12/2022
commerce et artisanat - Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie - Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
Question écrite n° 13517 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 05/12/2023
prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
Question écrite n° 14302 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 09/01/2024
sécurité routière - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
Question écrite n° 12060 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 10/10/2023
marchés publics - Achat des licences Oracle - Achat des licences Oracle
Question écrite n° 9237 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public - Fret ferroviaire public
Question écrite n° 6577 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 21/03/2023
pharmacie et médicaments - Fausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock - Fausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock
Question écrite n° 9717 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
professions de santé - Impossibilité de recruter des praticiens associés dans des centres de santé - Impossibilité de recruter des praticiens associés dans des centres de santé
Question écrite n° 17393 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 23/04/2024
tourisme et loisirs - Pérennité des campings dits « traditionnels » - Pérennité des campings dits « traditionnels »