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- Question au Gouvernement n° 1540 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/02/2024
- ruralité - Fermetures de classes dans les zones rurales - Fermetures de classes dans les zones rurales
- Question écrite n° 6549 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Maladies neurodégénératives et accompagnement des familles - Maladies neurodégénératives et accompagnement des familles
- Question écrite n° 13974 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 19/12/2023
- télécommunications - Arrêt du réseau de cuivre - Arrêt du réseau de cuivre
- Question écrite n° 2958 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/11/2022
- femmes - Complications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène - Complications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène
- Question écrite n° 4676 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- élus - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
- Question au Gouvernement n° 1565 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la pêche - Situation de la pêche
- Question écrite n° 13027 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- défense - Création d'un ombudsman militaire - Création d'un ombudsman militaire
- Question écrite n° 2538 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement - Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction - Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction
- Question écrite n° 16927 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 09/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Question écrite n° 10570 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 01/08/2023
- discriminations - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026 - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026
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