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- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement supérieur - Situation des étudiantes sages-femmes - Situation des étudiantes sages-femmes
- Question écrite n° 2034 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question orale sans débat n° 696 de M. Yoann Gillet
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- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 587 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 17501 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 7399 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 18/04/2023
- police - Violences à l'encontre des familles de membres des forces de l'ordre - Violences à l'encontre des familles de membres des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8021 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- justice - Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs - Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs
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