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- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 3103 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar - Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar
- Question écrite n° 16682 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 126 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Question écrite n° 15167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 3113 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enfants - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans
- Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- retraites : généralités - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite
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