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- Question écrite n° 18577 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire - Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire
- Question au Gouvernement n° 31 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 20/07/2022
- énergie et carburants - Gestion du gaz - Gestion du gaz
- Question écrite n° 6329 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/03/2023
- médecine - Santé des femmes et pénurie de gynécologues - Santé des femmes et pénurie de gynécologues
- Question écrite n° 2221 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/10/2022
- bois et forêts - Financement de la DFCI par les propriétaires forestiers - Financement de la DFCI par les propriétaires forestiers
- Question au Gouvernement n° 572 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 9646 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source sur la prime de retraite - Prélèvement à la source sur la prime de retraite
- Question écrite n° 17723 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS
- Question au Gouvernement n° 1574 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/02/2024
- produits dangereux - Pollution aux Pfas - Pollution aux Pfas
- Question écrite n° 15749 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales. - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales.
- Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
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