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- Question écrite n° 16580 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/03/2024
- police - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau
- Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire
- Question orale sans débat n° 401 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Situation du sans-abrisme - Situation du sans-abrisme
- Question écrite n° 7757 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- assurance maladie maternité - Motif ALD - Motif ALD
- Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
- Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/06/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 4739 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 17/01/2023
- outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna
- Question écrite n° 15642 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- étrangers - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires
- Question au Gouvernement n° 1078 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 12/07/2023
- justice - Centres éducatifs fermés - Centres éducatifs fermés
- Question écrite n° 11708 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- bois et forêts - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes
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