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- Date de dépôt : 05/04/2023
- eau et assainissement - PLAN DE GESTION DE L'EAU - PLAN DE GESTION DE L'EAU
- Question au Gouvernement n° 717 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 29/03/2023
- jeunes - PRÉCARITÉ DES JEUNES - PRÉCARITÉ DES JEUNES
- Question écrite n° 15292 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 10154 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 9522 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 15779 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 15887 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions et activités sociales - Ségur et agents qui en charge du portage de repas - Ségur et agents qui en charge du portage de repas
- Question écrite n° 1505 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Flambée des prix du pellet - Flambée des prix du pellet
- Question écrite n° 18067 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/05/2024
- économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
- Question écrite n° 1482 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
- bois et forêts - Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillement - Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillement
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