Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13981 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 19/12/2023; transports routiers - Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 14070 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 26/12/2023; étrangers - Timbres fiscaux - Timbres fiscaux
Question écrite n° 4174 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/12/2022; défense - Protection cyber des PME de la BITD française - Protection cyber des PME de la BITD française
Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/06/2024; bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne
Question écrite n° 1717 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 04/10/2022; communes - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina
Question écrite n° 12430 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 24/10/2023; retraites : régime général - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Question au Gouvernement n° 1141 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 27/09/2023; recherche et innovation - RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES - RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES
Question écrite n° 2684 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 01/11/2022; consommation - Création d'une sécurité sociale de l'alimentation - Création d'une sécurité sociale de l'alimentation
Question écrite n° 8905 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 13/06/2023; logement - Crise du logement neuf - Crise du logement neuf
Question écrite n° 1105 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques - Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques