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- Question écrite n° 17138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 11033 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons - Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons
- Question orale sans débat n° 466 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 09/01/2024
- transports routiers - Dossier bloqué de deux demi-échangeurs sur l'A85, à Langeais et Restigné - Dossier bloqué de deux demi-échangeurs sur l'A85, à Langeais et Restigné
- Question écrite n° 18252 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 4497 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 27/12/2022
- transports aériens - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
- Question écrite n° 10523 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Vin - fiscalité du PLFSS 2024 - Vin - fiscalité du PLFSS 2024
- Question écrite n° 16146 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Formation des assistants bucco-dentaires - Formation des assistants bucco-dentaires
- Question au Gouvernement n° 1340 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 15/11/2023
- agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne - Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
- Question écrite n° 13493 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/12/2023
- médecine - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale
- Question écrite n° 16434 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/03/2024
- associations et fondations - Problèmes Asalée - Problèmes Asalée
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