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- Question écrite n° 2189 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 18506 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 4682 de Mme Sophie Panonacle
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- Question écrite n° 13324 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/11/2023
- santé - Organisation de la psychiatrie - Organisation de la psychiatrie
- Question écrite n° 12582 de M. Éric Girardin
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- personnes handicapées - Mise en place des pôles d'appui à la scolarité et répartition des compétences - Mise en place des pôles d'appui à la scolarité et répartition des compétences
- Question au Gouvernement n° 1014 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/06/2023
- établissements de santé - FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE - FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE
- Question écrite n° 12521 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/10/2023
- eau et assainissement - Traitement des fuites d'eau sur les réseaux de distribution en milieu rural - Traitement des fuites d'eau sur les réseaux de distribution en milieu rural
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