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- Question écrite n° 12164 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/10/2023
- assurance maladie maternité - Financement des médicaments innovants en dehors de la DGF - Financement des médicaments innovants en dehors de la DGF
- Question écrite n° 10315 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 25/07/2023
- déchets - Opérationnalité du dispositif d'éco-contribution - Opérationnalité du dispositif d'éco-contribution
- Question écrite n° 17621 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 13764 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports par eau - La répartition financière de la future ressource issue de la SEQE - La répartition financière de la future ressource issue de la SEQE
- Question écrite n° 14009 de M. Éric Alauzet
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- Question écrite n° 2546 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 8695 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/06/2023
- produits dangereux - Utilisation du dioxyde de titane dans la fabrication de médicaments - Utilisation du dioxyde de titane dans la fabrication de médicaments
- Question écrite n° 9335 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 10959 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports ferroviaires - La suppression des vols aériens intérieurs pour réduire l'empreinte carbone - La suppression des vols aériens intérieurs pour réduire l'empreinte carbone
- Question écrite n° 797 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Sécheresse impactant fortement les agriculteurs - Sécheresse impactant fortement les agriculteurs
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