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- Date de dépôt : 26/10/2022
- énergie et carburants - TARIFS DE L'ÉNERGIE - TARIFS DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 14772 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 2417 de M. Jérémie Patrier-Leitus
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- Question écrite n° 6165 de Mme Katiana Levavasseur
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- Question écrite n° 13067 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 8844 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enfants - Gestion des enfants placés par des agences intérimaires - Gestion des enfants placés par des agences intérimaires
- Question écrite n° 12105 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A
- Question écrite n° 16646 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agroalimentaire - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144 - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144
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