Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 16/04/2024; transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 15837 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 05/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions
Question écrite n° 975 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 30/08/2022; pouvoir d'achat - Indemnité inflation retraités polypensionnés - Indemnité inflation retraités polypensionnés
Question écrite n° 14900 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 06/02/2024; logement - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale
Question écrite n° 4972 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 24/01/2023; santé - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP
Question écrite n° 15627 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 27/02/2024; emploi et activité - Forvia, les licenciements sont inacceptables ! - Forvia, les licenciements sont inacceptables !
Question écrite n° 12653 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 07/11/2023; arts et spectacles - Situation des scénographes de spectacle - Situation des scénographes de spectacle
Question écrite n° 11457 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 19/09/2023; propriété - Ordonnance relative à la publicité foncière - Ordonnance relative à la publicité foncière
Question au Gouvernement n° 1514 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 13552 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 05/12/2023; santé - Santé mentale des enfants - Santé mentale des enfants