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Question au Gouvernement n° 1210 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 18/10/2023
terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question au Gouvernement n° 953 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 14/06/2023
laïcité - FONDS MARIANNE - FONDS MARIANNE
Question au Gouvernement n° 706 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 29/03/2023
ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
Question écrite n° 300 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/07/2022
lieux de privation de liberté - Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral. - Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral.
Question écrite n° 315 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 26/07/2022
papiers d'identité - Services consulaires - Français de l'étranger - Titres d'identité - Passeport - Services consulaires - Français de l'étranger - Titres d'identité - Passeport
Question écrite n° 1067 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Personnels médicaux dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe - Personnels médicaux dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Question au Gouvernement n° 125 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 05/10/2022
agriculture - Conséquences de la sécheresse sur l'agriculture - Conséquences de la sécheresse sur l'agriculture
Question orale sans débat n° 233 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 21/03/2023
crimes, délits et contraventions - Dettes des jeunes liées à des contraventions cumulées - Dettes des jeunes liées à des contraventions cumulées
Question écrite n° 12720 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 07/11/2023
maladies - Sapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médical - Sapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médical
Question écrite n° 10855 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 08/08/2023
sang et organes humains - Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang - Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang