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N° 1564 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu)
N° 1582 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc relative aux modalités d'accès aux démarches administratives: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Modalités d'accès aux démarches administratives)
N° 1562 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau tendant à la reconnaissance, à l'étude et à l'indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission)
N° 1583 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc relative à l'application du droit de rétractation dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Application du droit de rétractation dans les foires et salons)
N° 1598 - Proposition de loi de M. Léo Walter visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire)
N° 1599 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs)
N° 1604 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Défiscaliser complètement les heures supplémentaires)
N° 1587 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique)
N° 1557 - Proposition de loi de M. Hubert Brigand visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Créer des zones de protection renforcée contre les loups)
N° 1596 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé)