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- Question écrite n° 3028 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/11/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco
- Question écrite n° 5323 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- industrie - Fermeture de l'entreprise ALSA - Fermeture de l'entreprise ALSA
- Question écrite n° 17354 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
- Question écrite n° 11258 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 12/09/2023
- médecine - Situation de la médecine du travail - Situation de la médecine du travail
- Question au Gouvernement n° 1643 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 07/03/2024
- politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
- Question au Gouvernement n° 690 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 22/03/2023
- outre-mer - FILIÈRE DE LA BANANE AUX ANTILLES - FILIÈRE DE LA BANANE AUX ANTILLES
- Question écrite n° 9629 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Parkings payants dans les hôpitaux publics - Parkings payants dans les hôpitaux publics
- Question au Gouvernement n° 753 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/04/2023
- agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
- Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 23/05/2024
- départements - Situation budgétaire des départements - Situation budgétaire des départements
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