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- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 11295 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 12350 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 9466 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 2611 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/10/2022
- santé - Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique - Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique
- Question écrite n° 17347 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/04/2024
- médecine - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C
- Question écrite n° 14198 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 02/01/2024
- environnement - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
- Question orale sans débat n° 601 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 20/02/2024
- étrangers - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières
- Question écrite n° 7064 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance maladie maternité - Délai de remboursement des soins à l'étranger - Délai de remboursement des soins à l'étranger
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