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Tri des résultats

Question au Gouvernement n° 1655 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 13/03/2024
enseignement - Carte scolaire - Carte scolaire
Question écrite n° 12030 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 6729 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement technique et professionnel - Non à la suppression de l'enseignement de technologie - Non à la suppression de l'enseignement de technologie
Question écrite n° 15788 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 05/03/2024
consommation - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs
Question au Gouvernement n° 1266 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 01/11/2023
politique extérieure - Situation au Proche-Orien - Situation au Proche-Orien
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 06/03/2024
enseignement - Inégalités sociales dans le système éducatif - Inégalités sociales dans le système éducatif
Question écrite n° 6048 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 07/03/2023
animaux - Lutte contre l'invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina) - Lutte contre l'invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina)
Question écrite n° 6708 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 28/03/2023
eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 5464 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 14/02/2023
élus - Quel diffusion de bilan pour un maire sortant non candidat à sa réélection ? - Quel diffusion de bilan pour un maire sortant non candidat à sa réélection ?
Question écrite n° 9338 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)