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Question écrite n° 5165 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Indemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social - Indemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social
Question écrite n° 862 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 16/08/2022
Mutualité sociale agricole - Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole - Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole
Question écrite n° 15754 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/02/2024
travail - Conditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricoles - Conditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricoles
Question écrite n° 7375 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 18/04/2023
mer et littoral - Fonds Barnier et érosion du trait de côte - Fonds Barnier et érosion du trait de côte
Question écrite n° 280 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/07/2022
handicapés - Renover la PCH pour plus de dignité - Renover la PCH pour plus de dignité
Question écrite n° 14654 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 30/01/2024
fonction publique territoriale - Statut des gardes champêtres - Statut des gardes champêtres
Question écrite n° 4574 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement secondaire - Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat - Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
Question écrite n° 5469 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/02/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz - Fin des tarifs réglementés du gaz
Question écrite n° 88 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/07/2022
propriété intellectuelle - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon
Question orale sans débat n° 603 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Prise en charge des patients en phase de convalescence - Prise en charge des patients en phase de convalescence