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- Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/06/2013
- Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la participation de :
- M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas,
- M. Christian Sautter, président de France Active,
- M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale,
- M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oséo, représentant la Banque publique d'investissement (BPI),
- M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France,
- Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit,
- M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprise
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 »
- Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
- Amendements examinés par la Commission 24
- Informations relatives à la Commission 36
- Présences en réunion 40
- Compte rendu de réunion n° 076 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/06/2013
- — Audition de M. Christian Piotre, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois
- — Information relative à la commission 18
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure)
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 juin 2013
- Date de séance : 05/06/2013
- 1. Séparation et régulation des activités bancaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- N° 1113 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
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