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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la politique de filières, réunissant Mme Odile Kirchner, secrétaire générale du Conseil national de l'industrie (CNI), et des représentants des Comités stratégiques de filière : M. Christian Béchon, président du LFB (CSF santé), M. Bernard Espannet, secrétaire général du Groupement des industries françaises aéronautiques (GIFAS), M. Jean-Michel Isaac-Dognin (CSF aéronautique), et M. Jean-Philippe Girard, vice-président du CSF alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF)
  3. Mme Véronique Lofaso, responsable Secteur public et économie sociale du Crédit agricole SA
  4. Mme Ivelina Venchiarutti, responsable Dossiers complexes du Crédit agricole corporate & investment bank
  5. M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et PPP du Groupe BPCE
  6. M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local
  7. M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
  8. M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation, et M. Lionel Guineton, directeur de l'ingénierie financière de la Société de financement local (SFIL)
  9. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juin 2015
Date de séance : 04/06/2015
  1. 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juin 2015
Date de séance : 04/06/2015
  1. 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et commune avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière
Compte rendu de réunion n° 214 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances et avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude JACQ, secrétaire général de la Fondation Alliance Française.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n° 2829) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion