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N° 2847 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Date de dépôt : 03/06/2015
Voir le dossier (Instauration d'une participation des détenus aux frais d'incarcération)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à développer l'entreprenariat étudiant
Date de dépôt : 03/06/2015
Voir le dossier (Développement de l'entreprenariat étudiant)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juin 2015
Date de séance : 03/06/2015
  1. 1. Réception de Sa Majesté le roi d’Espagne
  2. 2. Débat sur l’évaluation du soutien public aux exportations
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/06/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du comité défense du Conseil des industries de défense (CIDEF), président-directeur général de Dassault Aviation, et de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779).
  2. — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense (n° 2732) (M. Yves Fromion rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur l'abolition de la peine de mort dans le monde avec M. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d'Ensemble contre la peine de mort, et Mme Maria Donatelli, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Table ronde sur l'intelligence économique réunissant Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, M. Ali Laïdi, politologue associé à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), auteur de l'ouvrage Aux sources de la guerre économique (Armand Colin, 2012) et M. Jean-Pierre Vuillerme, senior vice-président « management des risques » de l'Agence pour la diffusion de l'intelligence économique (ADIT)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n° 2690) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : réunion de travail sur la diversité culturelle, à l'occasion du 10e anniversaire de la convention UNESCO du 20 octobre 2005
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne (nº 2737) relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, présentée par M. Joaquim Pueyo et les autres membres du groupe socialiste, républicain et citoyen
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Examen du rapport et vote (M. Patrick Mennucci, rapporteur)