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N° 3761 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3655): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Iles Cook : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3766 - Avis de M. Michel Raison sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3753 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins: Date de dépôt : 23/09/2011; Voir le dossier (Attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins)
N° 3732 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes)
N° 3731 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 3740 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Modification de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires)
N° 3735 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un service à la Nation: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'un service à la Nation)
N° 3727 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité)
N° 3749 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour leurs manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Exonération du paiement des droits d'auteur pour les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour leurs manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire)
N° 3728 - Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à limiter la vente libre d'artifices de divertissement: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Limitation de la vente d'artifices de divertissement)