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- Question écrite n° 10535 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations
- Question écrite n° 14373 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Distorsion de concurence dans la filière apicole - Distorsion de concurence dans la filière apicole
- Question écrite n° 17214 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 13530 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
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- Question écrite n° 7736 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 1215 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Union européenne - DÉPLACEMENT D'URSULA VON DER LEYEN EN ISRAËL - DÉPLACEMENT D'URSULA VON DER LEYEN EN ISRAËL
- Question écrite n° 13664 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique territoriale - Attractivité de la fonction publique - Attractivité de la fonction publique
- Question écrite n° 5645 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 14/02/2023
- transports urbains - Ligne S - Ligne S
- Question écrite n° 2749 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français - Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français
- Question écrite n° 8639 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pacte discriminant - Pacte discriminant
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