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Question au Gouvernement n° 1702 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 21/03/2024
audiovisuel et communication - Pluralisme dans les médias - Pluralisme dans les médias
Question écrite n° 7988 de M. René Pilato
Date de dépôt : 16/05/2023
femmes - Maison des femmes en Charente : comment financer ? - Maison des femmes en Charente : comment financer ?
Question écrite n° 5665 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 21/02/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Emplois des trois fonctions publiques réservés aux enfants de harkis - Emplois des trois fonctions publiques réservés aux enfants de harkis
Question écrite n° 10590 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
énergie et carburants - Extraction de l'hydrogène blanc - Extraction de l'hydrogène blanc
Question écrite n° 2873 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/11/2022
voirie - Travaux de modernisation de la RN 116 - Travaux de modernisation de la RN 116
Question écrite n° 8774 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Reconnaissance des vergers et de leurs inter-rangs dans la PAC 2023-2027 - Reconnaissance des vergers et de leurs inter-rangs dans la PAC 2023-2027
Question écrite n° 11014 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 29/08/2023
sécurité routière - Permis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d'accident - Permis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d'accident
Question écrite n° 5496 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Poursuite d'études des étudiants diplômés d'une licence - Poursuite d'études des étudiants diplômés d'une licence
Question écrite n° 1189 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 13/09/2022
environnement - Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables - Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables
Question orale sans débat n° 196 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 21/02/2023
urbanisme - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff