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- Question écrite n° 13218 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 28/11/2023
- bois et forêts - Concurrence fiscale déloyale subie par la filière bois - Concurrence fiscale déloyale subie par la filière bois
- Question écrite n° 6299 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réforme protection sociale complémentaire fonction publique - Réforme protection sociale complémentaire fonction publique
- Question écrite n° 804 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes - Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes
- Question écrite n° 1348 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement secondaire - Absence de lycées d'enseignement général - Absence de lycées d'enseignement général
- Question au Gouvernement n° 1250 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 25/10/2023
- établissements de santé - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Question écrite n° 3235 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Souffrance des agriculteurs - Souffrance des agriculteurs
- Question écrite n° 4108 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/12/2022
- transports ferroviaires - Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille - Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille
- Question écrite n° 17183 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Pprotection des données numériques de santé - Pprotection des données numériques de santé
- Question écrite n° 10061 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- automobiles - Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique - Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique
- Question écrite n° 18280 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Accès libre à une poudre blanche à inhaler - Accès libre à une poudre blanche à inhaler
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